Statuts

Etablis conformément à l’Assemblée Générale constitutive du 26 juin 2006.

Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2018 (dénomination et siège social).

 

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette association est dénommée :

ARCHITECTURE ET MAITRES D’OUVRAGE OCCITANIE MEDITERRANEE

(A.M.O. OCCITANIE MEDITERRANEE)

 

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 2 – BUT

Cette Association a pour objet de promouvoir la qualité architecturale en soulignant l’importance du rôle respectif du maître d’ouvrage et de l’architecte dans le processus de fabrication de l’architecture et de son insertion urbaine.

La connaissance de leurs missions et responsabilités propres, l’apprentissage des conditions de travail en commun sont au centre des actions d’information, de sensibilisation et de formation conduites par l’association.

Ces actions concernent principalement :

- L’ensemble de la maîtrise d’ouvrage, qu’il s’agisse de la maîtrise d’ouvrage publique ou privée.

- Les architectes

Elles ont notamment pour objet :

- de mieux informer et former les acteurs de l’acte de construire en matière de culture architecturale et  

  urbanistique,

- de développer des actions de promotion de l’architecture,

- de montrer que la qualité architecturale est indissociable du dialogue et de l’action conjuguée du 

  maître d’ouvrage et de l’architecte.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Montpellier, Immeuble Le Cristal, 1475 Avenue Albert Einstein.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – LA DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Cette Association se compose de :

. membres fondateurs

. membres d’honneur

. membres titulaires

Ces membres peuvent être des personnes morales ou physiques.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau mentionné à l’article 10 ci-après qui statue souverainement, sans motiver sa décision en cas de refus d’agrément, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Il en informera ensuite les membres du Conseil d’administration.

ARTICLE 7 – MEMBRES

Sont membres fondateurs tous les membres du premier Conseil d’Administration.

 

Sont membres titulaires :

1 – les maîtres d’ouvrage et les architectes.

2 – les industriels et fabricants de matériaux, concernés par la qualité architecturale.

Les membres titulaires peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales.

L’équilibre doit être recherché entre le nombre de maîtres d’ouvrage et le nombre d’architectes.

Le nombre de membres (énumérés en 2) ne doit pas dépasser le quart du nombre des maîtres d’ouvrage et des architectes (énumérés en 1).

Les membres titulaires prennent l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration, sur proposition du bureau, et ratifiée par l’assemblée générale.

Peuvent être élus membres d’honneur :

- les membres ayant occupé le poste de Président de l’Association pendant une durée d’au moins

  deux années consécutives.

- toute personne qui aurait rendu des services à l’Association,

- toute personne physique ou morale dont le conseil d’administration aura apprécié l’engagement en 

  faveur de la qualité architecturale.

- les représentants de la Direction Régionale de l’Action Culturelle, de la DREAL et de DTTM, et de toute autre institution concernée par l’architecture, l’urbanisme et l’Environnement.

Ce titre se perd par radiation ou démission.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Un membre d’honneur peut-être membre titulaire s’il s’acquitte de sa cotisation.

 

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd par :

. la démission,

. le décès,

. la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau mentionné à l’article 10 ci-après pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

- les cotisations de membres titulaires,

- les subventions de toutes origines,

- et, d’une façon générale, toutes ressources non contraires aux législations en vigueur.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé exclusivement d’architectes et de maîtres d’ouvrage. Ceux-ci sont élus pour quatre années par l’Assemblée Générale.

Le Conseil étant renouvelable tous les deux ans par moitié, la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance(s), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce(s) membre(s). Il est procédé à son(leur) remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’équilibre doit être recherché entre le nombre de maîtres d’ouvrage et le nombre d’architectes élus.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un Président,

- un ou plusieurs Vice-Présidents,

- un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les anciens présidents seront membres de droit du bureau de l’association.

Le bureau :

- exécute les décisions prises en Conseil d’Administration,

- statue sur les demandes d’admission et les radiations,

- expédie les affaires courantes,

- peut engager toute action en justice et autoriser le Président à ester en justice.

ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il peut valablement statuer dès lors que 50 % au minimum de ses membres sont présents ou représentés par un pouvoir.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par pouvoir . En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président.

Ils sont établis sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’Association.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le Conseil d’Administration délibère notamment sur les points suivants :

. il approuve les orientation générales d’activité et le programme,

. il établit le règlement intérieur,

. il approuve les marchés et les missions confiées,

. il arrête le statut du personnel et décide de la création des postes et du montant des rémunérations,

. sur proposition du bureau, il arrête le montant de la cotisation qui sera soumis à l’Assemblée Générale

Cette liste n’est pas limitative.

 

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association, mais seuls les membres titulaires y ont droit de vote.

Elle se réunit autant de fois que cela est nécessaire, sur convocation du Conseil d’Administration, et au minimum une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président.

L’ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.

Le Président, ou à défaut l’un des Vice-Président, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier ou à défaut son adjoint rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget à l’approbation de l’assemblée.

Les responsables de commission rendent compte de leurs travaux.

Elle ratifie le montant des cotisations de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement partiel statutaire du Conseil d’Administration et s’il y a lieu, au remplacement des membres dont le siège est devenu vacant.

L’Assemblée Générale peut statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Elle confère au Conseil d’Administration qu’elle élit, les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et le fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux présents statuts.

Elle doit être composée au moins d’un quart des membres titulaires.

Dans le cas contraire, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les formes prévues par la loi. Elle statue alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il a pour but de fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 15 – RELATION DE L’ASSOCIATION REGIONALE AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE

L’association AMO Occitanie Méditerranée soumettra ses statuts, son règlement intérieur éventuel et la composition de son premier bureau pour accord au Conseil d’Administration d’AMO avant d’effectuer les formalités officielles de déclaration.

L’Association AMO Occitanie Méditerranée fera parvenir à AMO toutes informations sur son fonctionnement (P.V. Assemblées Générales, Conseils, etc…) et les actions qu’elle décide d’engager.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

ARTICLE 17 – FORMALITÉS

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Fait à Montpellier, le 10 avril 2018                                            

Le Président                                                                                        Le Trésorier

Hervé Van Twembeke                                                                          Jean-Pierre Mézin

Réglement Intérieur

ARTICLE 1

Composition

Les statuts prévoient trois types de membres :

- les membres fondateurs dont la liste est précisée à l’article 7 des statuts,

- les membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration,

- les membres titulaires agréés par le Conseil d’Administration.

Les recrutements devront tenir compte de l’objectif  qui consiste à se rapprocher de la parité Architectes/Maîtres d’ouvrage, dans le groupe 1 et à maintenir l’effectif du groupe 2 au quart de celui du groupe 1.

 

 

ARTICLE 2

Conditions d’admission

Peuvent être membres d’AMO des personnes physiques et des personnes morales.

- Pour les personnes physiques, les demandes d’admission doivent indiquer :

nom, prénom, adresse professionnelle, fonction.

Ces dernières doivent être accompagnées d’une lettre de motivation et d’un Curriculum Vitae.

- Pour les personnes morales, les demandes d’admission doivent indiquer :

raison sociale, adresse du siège social, nom du représentant légal, ainsi que nom du représentant-candidat à l’association AMO, adresse professionnelle, lettre de motivation, curriculum vitae et lettre d’accréditation de sa société ou de son organisme d’appartenance.

Toute candidature fait l’objet d’une étude par le bureau qui statue à la majorité des deux-tiers présents pour l’agrément de la candidature. Tout candidat doit s’engager à avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’Association et à s’y conformer. Tout candidat doit s’engager à participer activement à la vie de l’Association.

 

 

ARTICLE 3

Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration, sur proposition du bureau, et ratifié par l’Assemblée Générale.

Le montant de la cotisation annuelle peut être différent selon que le membre est architecte / maître d’ouvrage / industriel / fabricants de matériaux.

 

 

ARTICLE 4

Conseil d’Administration

 

Composition :

Le Conseil d’Administration est composé de 16 membres élus pour 4 ans, soit :

- 8 architectes

- 8 maîtres d’ouvrage

Le renouvellement a lieu par moitié tous les deux ans, en respectant la parité architectes/maîtres d’ouvrage.

 

Le bureau :

Les mandats des membres du bureau sont de deux ans ; lors des renouvellements, les postes seront

attribués alternativement parmi les architectes et les maîtres d’ouvrage.

 

Le Président :

- Il convoque et préside le Conseil d’Administration

- Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

- Il passe des contrats au nom de l’Association mais doit obtenir au préalable pour les actes importants

  l’autorisation du Conseil.

 

Le ou les Vice-Présidents :

- Il (s) remplace (nt) le cas échéant le Président.

- Il (s) préside (nt) une ou plusieurs commissions.

 

Le Secrétaire Général :

- Il tient le registre des membres de l’Association.

- Il veille à ce que les registres des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d’Administration

  soient tenus à jour.

 

Le Trésorier :

- Il veille à la bonne rentrée des cotisations.

- Il gère le patrimoine.

- Il tient les registres comptables et recueille le quitus lors des Assemblées Générales.

ARTICLE 5

Assemblée Générale

 

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration qui adresse une lettre de convocation par courrier ordinaire, quinze jours au moins avant la date fixée, à l’ensemble des membres titulaires, accompagnée d’une formule de pouvoir.

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